Accord collectif sur l'organisation du temps de travail

Accord d'entreprise SNCF — signé le 14 juin 2016

Le texte qui fixe ta durée du travail, tes amplitudes, tes coupures, tes repos journaliers et périodiques, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Un titre pour le personnel roulant, un titre pour le personnel sédentaire, des règles communes.

Version signée en juin 2016 (non signée par la CGT). Certaines dispositions ont pu être complétées depuis par avenant ou par accord local : en cas de doute, demande à tes élu·es CGT.

Les repères essentiels

Roulants (Titre I)

• 1 568 heures de travail par an (art. 2)
• 7 h 48 de travail effectif en moyenne par jour sur le semestre ; 9 h maximum dans la journée, 8 h si plus d'1 h 30 de nuit (art. 7)
• Amplitude : 11 h maximum, 8 h si plus d'1 h 30 de nuit (art. 8)
• Repos journalier à la résidence : 14 h minimum ; hors résidence : 9 h (art. 15)
• 52 repos périodiques doubles par an, dont 12 sur un samedi-dimanche (art. 16)

Sédentaires (Titre II)

• Durée moyenne par jour selon le régime : 7 h 25, 7 h 45 ou 8 h 02 (art. 25)
• 10 h maximum dans la journée, 8 h 30 si plus de 2 h 30 de nuit (art. 26)
• Amplitude : 11 h maximum (art. 28)
• Repos journalier : 12 h minimum, 14 h après un poste de nuit (art. 31)
• Modification du roulement ou du programme : 10 jours de préavis (art. 24)

Pour tous (Titre IV)

• Dépassements compensés à temps égal avant la fin du semestre, sinon payés en heures supplémentaires majorées de 25 % puis 50 % (art. 51)
• Travail de nuit : repos compensateur et indemnité (art. 54)
• Au moins 22 dimanches de repos ou de congé par an, accolés à un autre jour (art. 18 et 32)
• Un registre est tenu dans chaque établissement pour y noter tes observations (art. 58)

Résumé du texte : seul le texte de l'accord fait foi.

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• Objet et champ d'applicationp. 7
• Durée annuelle du travail (art. 2)p. 8
• Titre I — Personnel roulant
• Définitions, roulements de service (art. 4 à 6)p. 10
• Durée du travail effectif et de la conduite (art. 7)p. 12
• Amplitude (art. 8)p. 13
• Coupures et pause repas (art. 10 et 11)p. 14
• Repos journaliers (art. 15)p. 16
• Repos périodiques et complémentaires (art. 16)p. 17
• Repos compensateurs (art. 17)p. 18
• Grande période de travail (art. 19)p. 19
• Titre II — Personnel sédentaire
• Définitions, tableaux de service (art. 22 à 24)p. 21
• Régimes de travail (art. 25)p. 22
• Durée du travail effectif (art. 26)p. 24
• Amplitude, coupures (art. 28 à 30)p. 25
• Repos journaliers (art. 31)p. 26
• Repos périodiques et supplémentaires (art. 32)p. 27
• Déplacements, remplacements, astreintes (art. 37 à 41)p. 31
• Titre IV — Règles communes
• Modification du régime de travail (art. 49)p. 39
• Heures supplémentaires (art. 51)p. 40
• Travail de nuit (art. 54)p. 42
• Compte temps (art. 55)p. 43
• Mesures de contrôle, registre (art. 58)p. 44
• Signaturesp. 45

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