Accord-cadre pilotage de l'emploi et développement des parcours professionnels

Accord d'entreprise SNCF (GEPP) — signé en novembre 2024, pour 3 ans

Le texte qui encadre ta carrière dans les sociétés SNCF : recrutement et précarité, parcours professionnels, mobilité interne et durée de tenue de poste, reconversions, formation et entretien professionnel, promotion, reconnaissance des diplômes et aides financières à la mobilité, notamment vers l'Île-de-France.

Accord-cadre signé en novembre 2024, pour 3 ans à compter de sa signature. La CGT l'a signé en l'accompagnant d'une lettre de réserves, reproduite en fin de document avec celle de la CFDT.

Les repères essentiels

Recrutement et carrière

• Mobilité interne prioritaire : un poste vacant va d'abord aux cheminots des sociétés SNCF avant tout recrutement externe
• CDD et intérim : engagement à ne pas dépasser en 2025, 2026 et 2027 le taux de 2023
• Au moins 5 % d'alternants ; proposition de CDI aux alternants en dispositif piloté reçus à leur examen
• Accès à la classe 5 : au moins 15 % des candidats présélectionnés parmi ceux qui se sont portés candidats d'eux-mêmes
• Contractuels : accompagnement salarial minimum garanti à chaque passage de classe (art. 5)

Mobilité et reconversion

• Durée de tenue de poste convenue par écrit à la prise de poste ; l'engagement de mobilité n'oblige pas à changer de poste
• Aide à la reconversion de 4 000 € pour une formation d'au moins 3 mois, versée en deux fois
• Diplôme reconnu en cours de carrière : PR 16 (classe 5) ou PR 21 (classe 6), PR 18 ou 23 pour les diplômes en forts besoins
• Bilan d'orientation professionnelle auprès des Agences territoriales de la mobilité (ATM)

Aides à la mobilité choisie

• Vers un territoire ou un emploi en tension : bonus de 2 000 €, aide au logement de 350 à 600 € par mois pendant 2 ans
• Vers l'Île-de-France : bonus de 3 000 €, aide au logement de 800 à 1 100 € par mois pendant 4 ans
• Aide aux nuitées, avance sur dépôt de garantie, voyage de reconnaissance avec jusqu'à 5 jours de congé
• Commission de suivi annuelle avec les organisations syndicales signataires

Résumé du texte : seul le texte de l'accord fait foi.

Aller directement à…

• Préambulep. 6
• Champ d'application, information des parties prenantesp. 7
• Partie I — Les territoires et les emplois
• Identifier les emplois et leurs évolutionsp. 9
• Dialogue social, adéquation charges/ressourcesp. 11
• Partie II — Les parcours professionnels
• Recrutement, CDD et intérim, alternancep. 15
• Construire son parcours, les ATMp. 18
• Mobilité interne, durée de tenue de postep. 23
• Aide à la reconversionp. 24
• Deuxième partie et fin de carrièrep. 25
• Partie III — Compétences et promotion
• Formation professionnellep. 27
• Entretien professionnelp. 30
• Formations certifiantes, CPFp. 33
• Promotion interne, reconnaissance des diplômesp. 36
• Passage de classe des contractuels (art. 5)p. 42
• Partie IV — Mobilité choisie
• Règles de la mobilitép. 44
• Aides à la mobilité, Île-de-Francep. 45
• Congé de mobilité externep. 50
• Fin du texte
• Dispositions finales, signaturesp. 59
• Annexe : exemples de parcoursp. 61
• Lettre de réserves de la CGTp. 64

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