Accord logement 2023-2025

Accord relatif à l'offre et à l'accès au logement pour les salariés SNCF — signé le 9 février 2023 pour 3 ans

Le texte qui organise ton parcours logement à la SNCF : accès prioritaire au parc conventionné ICF, logement intermédiaire et loyer libre (Novedis), hébergement temporaire (Parme), accession à la propriété, aides aux nouveaux embauchés (ANELP, ANEHT), aide sur quittance en cas de difficulté et aides du 1 % logement (Action Logement).

Accord signé le 9 février 2023 par la direction et les quatre fédérations (CGT avec une lettre de réserves, reproduite en dernière page, UNSA, SUD-Rail, CFDT). Entré en vigueur le 1er février 2023 pour 3 ans, il est arrivé à son terme le 1er février 2026 : nous publierons le texte qui lui succède dès qu'il sera disponible.

Les repères essentiels

Se loger en location

• Accès prioritaire des cheminots au parc conventionné : 25 321 logements fin 2021, dont 19 578 chez ICF Habitat (3.1)
• Logements intermédiaires à 15 à 20 % sous le prix du marché, pour ceux qui dépassent les plafonds sociaux (3.2.1)
• Loyer libre chez Novedis : réservation 4 semaines, pas de frais de dossier ni de dépôt de garantie, −5 % de loyer dans Paris intramuros (3.2.2)
• Hébergement temporaire meublé près du lieu de travail, surtout chez Parme ; dispositif GALO pérennisé en Île-de-France (3.3)

Nouveaux embauchés

• ANELP (logement pérenne) : 200 € par mois la 1re année, puis 138 €, 83 € et 61 €, pour un salaire jusqu'à 1,5 SMIC, en zones A, A bis et certaines communes B1 dont Creil et Compiègne (5.1.1)
• Demande d'ANELP possible jusqu'à 36 mois après l'embauche en CDI ou au cadre permanent (5.1.1)
• ANEHT (résidence meublée) : 200 € brut par mois, 12 mois maximum, tout type de contrat, partout en France, à demander dans les 24 mois (5.1.2)
• Pas de cumul des deux aides sur la même période, mais l'ANEHT peut être suivie de l'ANELP : jusqu'à 5 ans d'aide (5.1.3)

Coup dur et propriété

• Aide sur quittance : 200 € par mois pendant un an, prolongeable un an, versée au bailleur, instruite par l'Action Sociale (5.2)
• Aides du 1 % logement via Action Logement : LOCA-PASS, MOBILI-PASS, MOBILI-JEUNE, caution VISALE, prêts travaux (5.3)
• Accession sociale (PSLA, BRS, TVA réduite) et accession libre avec frais de notaire pris en charge par le promoteur (4.1 et 4.2)
• Financement : partenariat avec la SOFIAP (ex-SOCRIF) (4.3)

Résumé du texte : seul le texte de l'accord fait foi.

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• Sommairep. 2
• Préambulep. 3
• Titres 1 et 2 — Champ d'application, les acteurs
• Champ d'application (5 sociétés SNCF), Agence Logementp. 5
• Pôle Relations Salariés, SICF, ICF Habitat, Novedis, Parmep. 6
• Action Logement, autres bailleurs, SNCF Habitatp. 7
• Titre 3 — L'offre locative
• 3.1 Accès prioritaire au logement conventionnép. 7
• 3.2 Logement intermédiaire et loyer libre (Novedis)p. 8
• 3.3 Hébergement temporaire (Parme)p. 8
• Titre 4 — Accession à la propriété
• Les 3 piliers de l'accessionp. 9
• 4.1 Accession sociale, plafonds PSLA ; 4.2 Accession librep. 10
• 4.3 Financement (SOFIAP)p. 11
• Titre 5 — Les aides financières
• 5.1.1 ANELP : bénéficiairesp. 11
• 5.1.1 ANELP : montants (200, 138, 83, 61 €)p. 12
• 5.1.2 ANEHT : bénéficiairesp. 12
• 5.1.2 ANEHT : montant ; 5.1.3 Cumul des aidesp. 13
• 5.2 Aide sur quittance (ASQ)p. 13
• 5.2 ASQ : montant ; 5.3 Aides du 1 % logementp. 14
• Titre 6 — Dispositions finales
• Durée (1er février 2023 → 1er février 2026), comité national, révisionp. 15
• Dépôt de l'accordp. 16
• Annexes
• Tableau des communes éligibles à l'ANELPp. 17
• Liste des communes en zone B1 (Creil Sud Oise, Compiègne…)p. 18
• Signaturesp. 25
• Lettre de réserves de la CGTp. 26

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