Première page du mémo « Le temps partiel choisi » : les quatre portes d'entrée, taux de 50 à 91,4 %, demande et réponse
Mémo · 2 pagesMémo CGT

Le temps partiel choisi

Accord collectif sur le travail à temps partiel (GRH00662) et cumul d'activités (GRH00013) : les quatre portes d'entrée (congé parental, enfants de moins de 16 ans, convenance personnelle, création d'entreprise), de 50 à 91,4 %, les formules 32 heures, la demande 2 mois avant et la réponse sous 1 mois, le refus écrit et motivé, le retour à temps complet, et ce qui est proratisé ou non : paie, congés, repos, carrière, retraite, facilités de circulation. Version novembre 2026.

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