Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le Secteur Fédéral CGT des Cheminots de Paris-Nord, union syndicale dotée de la personnalité morale, dont le siège est situé au 185 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, est le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique.
Contact : Secteur.cgtparisnord@gmail.com — 01 42 05 99 94.
2. Données que nous traitons
- Données d'adhésion : identité, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), établissement d'affectation, syndicat de rattachement.
- Données du formulaire de contact et d'adhésion du site : nom, prénom, e-mail, téléphone, établissement, périmètre CSE, message, et le cas échéant un relevé d'identité bancaire (RIB) transmis volontairement pour la mise en place du prélèvement de la cotisation.
- Aucun cookie de suivi ni outil de mesure d'audience n'est utilisé sur ce site.
3. Finalités
- Gestion de la vie syndicale : information des adhérentes et adhérents, convocations, formation syndicale, activités sociales.
- Communication syndicale par SMS, RCS, e-mail ou courrier (actualités, mobilisations, élections professionnelles).
- Traitement des demandes d'adhésion et de contact reçues via le site, y compris la mise en place du prélèvement de la cotisation lorsqu'un RIB est transmis.
4. Base légale
L'appartenance syndicale est une donnée dite « sensible » (article 9 du RGPD). Son traitement par notre organisation est autorisé par l'article 9.2.d du RGPD : traitement effectué dans le cadre des activités légitimes d'une organisation syndicale, concernant ses membres et anciens membres, sans communication à des tiers sans consentement.
Pour les personnes non adhérentes qui nous contactent via le site, la base légale est le consentement, manifesté par l'envoi volontaire du formulaire.
5. Utilisation de votre numéro de téléphone
Votre numéro de téléphone est utilisé exclusivement pour vous adresser des communications syndicales par SMS ou RCS (messagerie enrichie).
Il n'est jamais vendu, loué ni cédé à des tiers à des fins commerciales. Il est transmis uniquement à notre prestataire technique d'envoi de messages, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour la seule exécution des envois.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP à tout message reçu, ou en nous écrivant à l'adresse indiquée à la rubrique 1.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls responsables habilités du Secteur Fédéral et des syndicats qui le composent. Nos sous-traitants techniques (prestataire d'envoi de messages, hébergeur du site, service de formulaire) n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont soumis aux obligations du RGPD.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis au maximum 3 ans après la fin de celle-ci ou après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables notamment).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à Secteur.cgtparisnord@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Les données sont stockées sur des supports sécurisés, avec accès restreint aux personnes habilitées. Le site est servi en HTTPS.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête de document.